Amendement N° CL153 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 31 mars 2014 par : M. Coronado, M. Molac, M. Mamère, Mme Duflot.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 16
A l'alinéa 4, après le mot :
« examinée »,
insérer les mots :
« , après qu'elles aient été auditionnées, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer l'audition de la personne libérable avant le prononcé de la libération sous contrainte. Afin d'adapter au mieux les mesures prononcées et de permettre la réussite de cette sortie, il semble indispensable de prévoir une audition systématique.
De plus, la présence du détenu au moment de la fixation de l'aménagement est indispensable pour permettre qu'il l'accepte et s'y conforme. C'est audition est un préalable à la réussite de l'encadrement de la sortie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.