Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
9 octobre 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1413
relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
M. le Premier ministre, Mme la Garde des sceaux de la justice
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 572 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 2101
Rapport N° 2102 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.