Amendement N° CL162 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 31 mars 2014 par : M. Coronado, M. Molac, M. Mamère, Mme Duflot.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 1er
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et d'agir sur les facteurs liés à la commission d'infractions »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que pour favoriser l'amendement, l'insertion et la réinsertion du condamné, il est nécessaire d'agir sur les facteurs liés à la commission d'infractions.
Cela concerne notamment la désocialisation, la nécessité de former certains condamnés ou de lutter contre leurs addictions.
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