Amendement N° CL195 (Retiré avant séance)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 31 mars 2014 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 3
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
L'obligation de motivation doit être la plus large possible afin que l'individu condamné comprenne le sens de sa condamnation et puisse ainsi s'amender.
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