Amendement N° CL224 (Adopté)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Déposé le 31 mars 2014 par : Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier.

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A l'alinéa 3,

Après les mots : « de son auteur », insérer les mots : « ainsi que de sa situation ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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