Amendement N° CL226 (Retiré)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Déposé le 31 mars 2014 par : Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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A l'intitulé de la section 1, après les mots :

«  personnalité »,

insérer les mots :

«  ou de la situation »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence

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