Amendement N° CL325 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 11
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il vise également à dissuader toute personne de commettre une infraction. »
Exposé sommaire :
Une peine doit remplir plusieurs fonctions. Elles s'exercent non seulement sur les personnes condamnées mais encore sur l'ensemble de la population. En effet, la fonction de la peine va au-delà des personnes condamnées et s'applique à tous les citoyens puisque la connaissance de la sanction pénale a également pour objectif comme le rappelait Beccaria de dissuader ou « d'intimider » l'ensemble des auteurs potentiels de commettre une infraction.
Il s'agit de la fonction dite d' « intimidation » ou de « prévention générale » que nous ne devons pas oublier puisqu'elle a pour objectif de décourager tout délinquant potentiel de violer la loi. Tel est l'objectif du présent amendement.
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