Amendement N° CL327 (Irrecevable)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le retour à la liberté est une période difficile pour la majorité des détenus. Afin de lutter contre la récidive au cours de cette période, il convient de prévoir des mesures d'accompagnement en milieu ouvert pour l'ensemble des anciens détenus.
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