Amendement N° CL382 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 3
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
3° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 132‑24 devient le deuxième alinéa de l'article 132‑20, dont la fin de la phrase, après le mot « compte », est rédigée ainsi :« des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction, ainsi que du préjudice subi par la victime ».
Exposé sommaire :
La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l'auteur et la victime. Le droit actuel réduit l'évaluation de la peine à la nature de l'infraction et à la personnalité de l'auteur. Mais l'auteur de l'infraction porte également un préjudice à la victime. Il peut être matériel, mais cause, à chaque fois, un traumatisme dont l'intensité varie en fonction, bien évidemment de l'infraction, mais également de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l'auteur des faits.
La peine doit tenir compte de l'ensemble des parties et avoir pour but de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction. Il est indispensable que cet équilibre soit inscrit dans la loi.
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