Amendement N° CL386 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : CL561 )
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Après l'article 7
Les articles 721, 721-1, 721-2 du code de procédure pénale sont abrogés.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de mettre fin aux crédits de réduction de peine. Ceux-ci rendent plus difficile la lisibilité de la durée d'exécution de la peine pourtant indispensable pour faire du temps de détention un temps utile. Les différentes formations ne peuvent être dispensées aux détenus volontaires qu'à compter du moment où leur durée d'incarcération est déterminée. Également, une activité professionnelle ne peut être efficacement réalisée en milieu carcérale qu'en s'appuyant sur cette inflexibilité.
Cet amendement manifeste notre volonté de préparer la sortie des détenus et leur réinsertion dans la société.
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