Amendement N° CL392 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 11
A l'alinéa 11, substituer aux mots :
« chaque fois que cela est possible »
les mots :
« s'il réunit les conditions indiscutables à une réinsertion réussie »
Exposé sommaire :
Faire de la remise en liberté la règle dénature le sens de la peine et porte une atteinte manifeste à l'autorité de la chose jugée. Il ne faut surtout pas que la remise en liberté anticipée soit un dû, mais une récompense, le condamné présentant des garanties de réinsertion et ayant effectué sa détention dans le respect des règles.
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