Amendement N° CL394 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 1er
A l'alinéa 2 :
Après le mot :
« société »
insérer les mots :
« et la victime »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à rappeler que la peine a également pour fonction de protéger la victime.
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