Amendement N° CL400 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 1er
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« - de dissuader toute personne de commettre une infraction ; »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Une peine doit remplir plusieurs fonctions. Elles s'exercent non seulement sur les personnes condamnées mais encore sur l'ensemble de la population.
En effet, la fonction de la peine va au-delà des personnes condamnées et s'applique à tous les citoyens puisque la connaissance de la sanction pénale a également pour objectif de dissuader les autres potentiels de commettre une infraction.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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