Amendement N° CL401 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 1er
Après l'alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant :
« - de prévenir la récidive ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par sa rédaction-même.
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