Amendement N° CL421 (Tombe)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Larrivé.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Titre
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« renonçant à sanctionner la récidive et organisant l'inexécution des peines »
Exposé sommaire :
Le projet de loi inspiré par une idéologie pernicieuse, renonce, en réalité, à sanctionner la récidive et organise l'inexécution des peines
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