Amendement N° CL431 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Larrivé.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 3
Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 132‑24 devient le deuxième alinéa de l'article 132‑20 et la fin de cette phrase, après le mot « compte » est ainsi rédigée : « des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction, ainsi que du préjudice subi par la victime ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.
Cet amendement vise à ce que la peine tienne compte de l'ensemble des parties afin de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction.
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