Amendement N° CL438 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Larrivé.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 6
A l'alinéa 2, remplacer les mots :
« pourra être »
Par le mot :
« sera »
Rédiger ainsi la fin de la phrase après le mot « juridiction » :
« , sauf cas exceptionnel qui fera l'objet d'une décision spécialement motivée. »
Exposé sommaire :
La révocation du sursis est une condition indispensable pour la crédibilité de notre justice. Elle permet de mettre en application la peine, dont la personne précédemment condamnée avait été avertie lors de son prononcé, en cas de récidive. Revenir sur cet engagement de la justice, prononcé au nom du peuple français, sans que ce renoncement soit spécialement motivé est choquant et décrédibilise hautement notre justice.
La révocation du sursis est un engagement de notre système judiciaire qui doit obligatoirement être honoré sauf cas exceptionnel.
Cet amendement a pour objectif de préserver la révocation, et ainsi, défendre l'autorité de notre justice pour lutter contre le sentiment d'impunité.
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