Amendement N° CL451 (Non soutenu)

L'article 11 réécrit l'article 707 du code de procédure pénale relatif aux dispositions générales régissant l'exécution des sentences pénales.

Sont ainsi successivement détaillés, beaucoup plus longuement, mais sans apport véritable par rapport à la rédaction actuelle de l'article 707, le principe de respect des droits de la victime, les finalités des régimes d'exécution des peines, et le principe du retour progressif à la liberté en cas de peine de privation de liberté.

Cet article est une forfaiture qui vise à cacher le véritable marqueur de ce texte, l'oubli total des victimes. Rien n'est prévu pour améliorer leur droit, leur accompagnement ou leur information.

Les victimes sont une nouvelle fois les grandes oubliées du Garde des Sceaux. Pourtant, il n'aurait pas été inutile d'utiliser les rapports de Mme Nieson, de MM. Kaltenbach ou Béchu, qui ont tous formulé des propositions novatrices. Mais ce texte étant marqué du sceau de la « théologie de la libération » comme la nomme M. Alain Bauer, rien ne pouvait être prévu pour les victimes.

Au contraire, tout est fait dans cet article pour insister sur la nécessité d'anticiper la sortie des personnes condamnées à une peine de prison ferme.