Amendement N° CL527 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 1er
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« - de prévenir toute nouvelle infraction à la loi grâce à l'effet dissuasif de la peine »
Exposé sommaire :
La victime doit être le centre du nouveau dispositif pénal. En conséquence, cet amendement propose de rappeler la fonction préventive de la peine.
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