Amendement N° CL541 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Huyghe.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 2
Compléter l' alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de ce prononcé. »
Exposé sommaire :
Si l'individualisation des peines est un des principes essentiels de notre justice, il est indispensable que la peine prononcée au nom du peuple français ne soit pas dénaturée par le juge d'application des peines.
La surindividualisation des peines a pour grave conséquence de rendre la justice illisible aux yeux des mis en cause, des victimes et des citoyens.
Cet amendement vise rendre plus cohérente cette individualisation indispensable pour le bon fonctionnement de notre justice.
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