Amendement N° CL542 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 20
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi de réforme pénale est la plus grande loi d'amnistie jamais prononcée.
Elle permettra la libération de plus de 20 000 condamnés dans l'année, au taux minimal de l'étude d'impact.
Elle permettra ensuite la libération de plus de 30 000 condamnés tous les ans, dont assurément de nombreux récidivistes.
Notre rôle, en tant que législateur, est d'empêcher ce laxisme et de protéger la société.
L'amendement de suppression vise à corriger cela.
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