Amendement N° CL564 (Tombe)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Titre
Rédiger ainsi le titre du projet de Loi :
« Projet de loi relatif à la prévention de la récidive, et à l'individualisation des peines et à la prise en compte des dommages causés aux victimes »
Exposé sommaire :
La victime doit avoir une place singulière dans toutes réformes pénales
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