Amendement N° CL566 (Tombe)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Titre
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à l'impunité, au laxisme et à l'ignorance des droits des victimes ».
Exposé sommaire :
Il s'agit en effet de l'objectif inavoué du présent projet de loi.
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