Amendement N° CL567 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(1 amendement identique : CL453 )

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 6, supprimer les mots :

«  privative de liberté »

Exposé sommaire :

Amendement pour mettre en cohérence le texte avec l'amendement précédant.

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