Amendement N° CL569 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 9 :

«  III. – Le régime d'exécution des peines visent à sanctionner le condamné et à préparer son insertion ou réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable, respectueuses des règles de la société et d'éviter la commission de nouvelles infractions. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l'ensemble du régime d'exécution du peine couvre aussi bien la dimension de sanction que de réinsertion de la peine, qu'elle soit restrictive de liberté ou non.

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