Amendement N° CL569 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Huyghe.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 11
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« III. – Le régime d'exécution des peines visent à sanctionner le condamné et à préparer son insertion ou réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable, respectueuses des règles de la société et d'éviter la commission de nouvelles infractions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'ensemble du régime d'exécution du peine couvre aussi bien la dimension de sanction que de réinsertion de la peine, qu'elle soit restrictive de liberté ou non.
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