Amendement N° CD406 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Sous-amendements associés : CD511 (Adopté)
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 5° La relance de l'activité de fret ferroviaire et le développement du report modal du transport de marchandises vers le ferroviaire, notamment au regard des objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement. »
Exposé sommaire :
En l'absence d'une stratégie prospective nationale en matière de transport de marchandise et de mesures de rééquilibrage des distorsions favorisant le transport routier, l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement de 25% de part de marché pour les modes alternatifs à la route en 2022 restera hors d'atteinte. Il importe donc de mettre fin à la marginalisation progressive du fret ferroviaire, qui représente en outre une perte de capacités de développement pour les territoires, pour les installations portuaires et pour l'industrie française. Les auteurs de l'amendement estiment en conséquence que l'Etat doit assurer et veiller à la relance de cette activité et à la réalisation conjointe d'objectifs amibitieux de report modal vers le ferroviaire.
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