Sous-Amendement N° CD511 à l'amendement N° CD406 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 27 mai 2014 par : le Gouvernement.
A l'alinéa 2 :
1° Substituer aux mots :
« La relance »,
les mots :
« Les conditions de développement ».
2° En conséquence, supprimer les mots :
« le développement ».
3° Après les mots
« du report modal »,
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
Il faut effectivement réaffirmer l'importance du fret ferroviaire. C'est d'ailleurs la démarche mise en œuvre par le Gouvernement à travers la conférence périodique sur le fret qui rassemble l'ensemble des acteurs afin de lever, de manière pragmatique, les freins à son développement. Toutefois, le Gouvernement propose une formulation plus simple pour le 5°.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.