Sous-Amendement N° CD508 à l'amendement N° CD507 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 27 mai 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , assisté de deux vice-présidents, exerce ses fonctions à plein temps. Ses fonctions »
les mots :
« et ses deux vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. Elles ».
Exposé sommaire :
Il est bon que le président de l'ARAF soit assisté de deux vice-présidents. Toutefois, pour une plus grande efficacité, il est souhaitable qu'ils exercent, comme lui, leurs fonctions à plein temps et sous l'empire d'un régime strict d'incompatibilités qui prévienne les conflits d'intérêt.
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