Sous-Amendement N° DN199 à l'amendement N° DN14 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 13 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « spécialisés de renseignement mentionnés au I. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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