Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
À la fin de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« l'intéressé peut par ailleurs bénéficier »
les mots :
« le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ».
Amendement de cohérence, le dispositif ne s'adressant en tout état de cause qu'aux seuls étudiants boursiers.
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