Amendement N° 154 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Hetzel.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« au moment de la signature du contrat de travail ».
Exposé sommaire :
La précision ajoutée en commission pose un problème puisque jusqu'à présent les dispositifs jeunes (CIVIS, Apprentissage…) concernaient des jeunes ayant 25 ans révolus, et donc étaient accessibles jusqu'à la veille du 26 ème anniversaire. Cet amendement vise à ne pas compliquer davantage le code du travail.
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