Amendement N° 196 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Philippe, Mme Le Callennec, M. Sermier.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
L'article 2323-47 du Code du travail prévoit déjà que le rapport incluant le plan d'action visé doit être tenu à disposition de l'administration du travail.
Cette précision est donc inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.