Amendement N° 198 (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 12 septembre 2012 (3 amendements identiques : 57 190 283 )

Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Lamour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

En instituant une priorité au profit de certains jeunes en fonction de leur lieu de résidence, cette disposition méconnaît le principe d'égalité.

De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion