Amendement N° 204 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

«  Un suivi individualisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d'un emploi d'avenir est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-4. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance du contrat de travail. »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

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