Amendement N° 246 rectifié (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.

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Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :

«  Art. L. 5134-112 bis. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. »

Exposé sommaire :

La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir doit, à l'image des dispositions prévues pour les emplois jeunes, présenter les conditions d'une pérennisation des emplois ainsi créés, par les associations et les collectivités.

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