Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Nilor, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. »
Cette mesure est justifiée par le fait que l'intéressé, de par son cursus, a pu acquérir malgré tout une expérience professionnelle.
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