Amendement N° 306 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Vercamer, M. Richard.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« Ces actions de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ».
Exposé sommaire :
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il a notamment pour but d'assurer la qualification des demandeurs d'emplois par des actions adaptées, avec une attention particulière pour les personnes les plus éloignées de l'emploi.
À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d'avenir. Tel est l'objet du présent amendement.
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