Amendement N° 328 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon »
les mots :
« ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.