Déposé le 11 septembre 2012 par : Le Gouvernement.
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« À l'issue de son emploi d'avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d'accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu'aux actions de formation mentionnées à l'article L. 6313‑1 selon des modalités définies dans la cadre d'une concertation annuelle du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle. »
L'objectif des emplois d'avenir est double : d'une part, permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée ; d'autre part, leur ouvrir, alors qu'ils sont peu ou pas qualifiés, un parcours d'accès à une qualification.
C'est pourquoi, dans le cadre de cette démarche volontariste, le Gouvernement fait le choix d'ouvrir au jeune l'accès aux dispositifs de formation de droit commun – contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, stages de formation continue - lui permettant, dans le cas où il n'aurait pas terminé son parcours de qualification.
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