Déposé le 12 septembre 2012 par : M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Bloche, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ».
Cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.
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