Amendement N° 350 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 12 septembre 2012 par : M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Bloche, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :

«  Ils »,

les mots :

«  Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.

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