Amendement N° 56 (Irrecevable)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, Mme Le Callennec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Après l'article 2
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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