Amendement N° 83 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 11 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Myard, M. Perrut, M. Reynès, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Bompard, Mme Kosciusko-Morizet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Avant l'article 1er
La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d'avenir.
Cette suppression permet d'éviter d'alourdir le code du travail, et donc tend vers un objectif de simplification et d'intelligibilité de la loi.
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