Déposé le 7 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Reynès, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian.
A l’article 2 :
A l’alinéa 15 après « les établissements publics locaux d’enseignement », insérer « et les établissements mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation nationale et aux articles L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé des motifs :
Les établissements de l’enseignement agricole et les établissements privés associés à l’Etat par contrat contribuent à la mission de service public de l’éducation.
L’amendement vise à permettre à ces établissements de participer à la politique de dynamisation et de diversification du recrutement des enseignants et à l’effort d’accompagnement, d’insertion professionnelle et de promotion sociale des jeunes se destinant aux métiers de l’enseignement.
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