Amendement N° 87 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Mathis, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Après l'article 2 bis
Un bilan d'évaluation annuel relatif à la mise en œuvre des emplois d'avenir professeur créés par l'article 2 de la présente loi est transmis par le Gouvernement au Parlement.
Exposé sommaire :
Compte tenu des engagements financiers très important que suppose la mise en œuvre de ce dispositif et de l'impact social espéré, il paraît nécessaire de procéder à une évaluation régulière et approfondie du dispositif afin d'en éprouver régulièrement sa pertinence.
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