Amendement N° 94 (Retiré)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Genevard, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Perrut, M. Mathis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 39.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser comme tel l'article 5134-27 du Code du Travail, étant plus avantageux pour le bénéficiaire d'un contrat emploi d'avenir.

En effet, cet article donne au bénéficiaire d'un contrat d'avenir la possibilité d'être mieux rémunéré lorsque des clauses contractuelles ou conventionnelles lui sont favorables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion