Amendement N° 12 (Tombe)
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Breton.
Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Après l'article 1er
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoires.
Exposé sommaire :
Alors que la réforme des rythmes scolaires misesen œuvre par le Gouvernement impose un calendrier uniformisé sur tout le territoire sans prendre en compte les spécificités et contraintes locales, le texte de cette proposition de loi propose une solution de souplesse. Il sera intéressant, une fois que cette solution sera mise en œuvre, de pouvoir en mesurer les impacts et de pouvoir disposer d'un panorama des réussites de telle ou telle commune qui aura mis en œuvre, en lien avec les professeurs des écoles de premier degré, les représentants des parents d'élèves et le directeur académique des services de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'Éducation nationale, un projet performant.
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