Proposition de loi N° 1491
permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
écrite par Xavier Bertrand
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Xavier Breton, Bernard Brochand, Gilles Carrez, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Claude Greff, Anne Grommerch, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Denis Jacquat, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Alain Leboeuf, Jean Leonetti, Maurice Leroy, Céleste Lett, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Laurent Marcangeli, Alain Marleix, Alain Marty, François de Mazières, Philippe Meunier, Pierre Morange, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Yves Nicolin, Valérie Pecresse, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Arnaud Robinet, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vigier, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise à permettre aux maires de choisir librement l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents d'élèves et le monde enseignant.
En effet, la mission de l'école, c'est avant tout la transmission des connaissances et le partage par tous nos enfants des valeurs de la République.
L'aménagement du temps scolaire y contribue et peut, quant à lui, répondre à des contraintes locales spécifiques qu'il est important de prendre en compte.
Les problèmes engendrés par la mise en oeuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à marche forcée, en sont la démonstration.
C'est pourquoi la présente proposition de loi permet à chaque commune de s'organiser, afin de proposer aux enfants, et aux familles, l'organisation la plus favorable à l'acquisition...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.