Amendement N° AC2 (Adopté)
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
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Amendement de conséquence
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