Amendement N° CE285 (Adopté)

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation de réunion de l'ensemble des maires des communes membres avant que ne soit arrêté le projet de PLUi par le conseil de la communauté compétente.

La forte mobilisation de chacun des maires (et de leur équipe municipale) et leur adhésion au projet établi dans le cadre intercommunal sont des préalables requis à toute réussite de l'urbanisme communautaire. Cette systématisation de la réunion entre maires dans le code de l'urbanisme est cependant inopportune. Le présent projet de loi contient déjà une obligation de débat au sein du conseil communautaire pour fixer les modalités de la collaboration entre les communes et leur communauté. Elle est à ce titre redondante puisque la communauté aura toute liberté de fixer, si elle l'entend, le principe de cette réunion des maires dans le cadre de cette collaboration. Elle systématise en outre la «conférence de maires», fréquemment installée dans les faits au sein des communautés mais à laquelle le Parlement s'est attachée jusqu'alors à ne pas reconnaître légalement l'existence.