Amendement N° CE629 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

(1 amendement identique : CE77 )

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article a pour objet de classer Chambord dans le domaine privé de l'Etat, à l'exception du château, de ses dépendances et de son parc, ce qui n'est ni souhaitable ni conforme à la position de l'Etat. Ce dernier considère, en effet, qu'à l'exclusion de la forêt, ces biens doivent relever du seul domaine public.

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